Aides pour l’accession à la propriété en Vendée


Aide de la commune d’Oulmes pour l’achat et la construction dans l’écoquartier Vendéen

Une prime d’accession à la propriété unique et forfaitaire de 1500€ celle-ci passse pour la première année au bénéfice des 5 premiers lots vendus à 3000€. www.adil85.org

Dans le cadre de son programme « ECO PASS – Propriétaire en Vendée », le Conseil Général peut aider les vendéens par une prime d’accession à la propriété unique et forfaitaire de 1500€ (sous conditions)

Renseignements complémentaires et aides a la conception des dossiers

  • Adile – la roche sur yon – 02.51.44.78.78 – www.caue85.com
  • Caue – architecte conseil M. DUVIGNEAUX permanence le vendredi matin DDTM à Fontenay le comte.permanences :
    • Les vendredi matin (9h00-12h30)
      Equipement de Fontenay le Comte – 02 51 50 15 60
    • Les vendredi après-midi (13h30-16h30)
      Mairie de Fontenay le Comte – 02 51 53 40 10

L’Adile

L’agence départementale d’information sur le logement a pour vocation d’apporter des conseils juridiques, financiers et fiscaux aux propriétaires, occupants et aux accédants à la propriété.
Conscient des enjeux liés aux consommations d’énergie dans l’habitat. Le conseil Général de Vendée a souhaité que l’ADIL accompagne les vendéens dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques de leur habitation.
Avec son soutien financier, l’ADIL à développé 2 actions « Eco-construire et Eco-rénover » afin d’apporter gratuitement aux particuliers :

  • Des conseils techniques sur la conception bioclimatique de leur construction
  • La réalisation de bilan énergétiques de leur logement afin d’identifier les travaux d’amélioration nécessaires à un meilleur confort thermique
  • Des réponses personnalisées aux questions liées à l’énergie et aux énergie renouvelables

L’adile propose :

  • Une sensibilisation au bio-climatisme et simulation thermodynamique
  • Une aide aux choix des matériaux et des équipements performants
  • Intégration des énergies renouvelables (solaire, biomasse …)
  • Un appui technique et un conseil sur la réglementation (normes, certifications…)
  • Une simulation financière du projet avec les prêts réglementés, prêt à 0%

L’Eco pass

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NOUVEAU PROGRAMME « ECO PASS – PROPRIETAIRE EN VENDEE »

REGLEMENT

a) Définition

Aider les ménages modestes à accéder à la propriété d’un logement neuf.

b) Objectif

Permettre aux ménages modestes vendéens de bénéficier : d’une primo-accession directe à la propriété ; d’une primo-accession sécurisée à la propriété par le biais d’une location-accession

c) Bénéficiaires

Les ménages obéissant aux conditions suivantes :
– répondre aux plafonds de revenus PLS pour une accession directe et PSLA pour une accession sécurisée,
– construire ou acquérir un logement neuf en vue de l’occuper à titre de résidence principale,
– acquérir un logement ancien situé dans un centre bourg bénéficiant d’une étiquette initiale égale à D, E ou F et réaliser des travaux conduisant à un gain de performance énergétique d’au moins 30 %.
Ces opérations devront être localisées dans la zone géographique couverte par la convention de délégation de compétences des aides à la pierre signée entre l’Etat et le Département de la Vendée.

d) Mode de financement

Le Département attribue une prime à l’accession à la propriété à hauteur de 1 500 € pour les ménages répondant aux plafonds de ressources. Cette prime départementale est forfaitaire.
Une prime complémentaire de 1 500 € est versée aux ménages en accession directe à la propriété d’un logement neuf sur une parcelle de moins de 500m².
L’aide départementale est subordonnée à l’octroi par la commune ou l’EPCI du lieu d’implantation du projet d’une aide d’un montant minimum de 1 500 €.

e) Procédure

Les décisions de financement sont prises par la Commission Permanente du Conseil Général dans la limite des crédits ouverts au budget départemental au titre de la mise en oeuvre de ce programme au budget correspondant.
L’ADILE a pour mission de coordonner les interventions en matière d’information sur les aides financières existantes en Vendée et d’identifier les ménages éligibles dans le cadre de la mise en oeuvre du programme « Eco Pass – Propriétaire en Vendée » et suivant les conditions requises issues d’une convention d’exécution entre le Département et l’ADILE de Vendée.
La prime départementale de 1 500 € ou de 3 000 € est versée par le Département directement au bénéficiaire sur présentation d’une copie de l’attestation du notaire pour l’acquisition du terrain et de l’étude thermique du logement dans le cas des logements ancien.
La prime départementale de 1 500 € est versée directement au bénéficiaire d’un PSLA sur présentation du document attestant de la levée de l’option d’achat auprès du bailleur.

f) Conditions

La prime départementale accession directe ou sécurisée à la propriété est subordonnée à l’octroi par la commune ou l’EPCI du lieu d’implantation du projet d’une aide d’un montant minimum de 1 500 €.

g) Dossier de candidature

Présenter un dossier comprenant :
– Attestation du PSLA avec la levée d’option, le cas échéant.
– Attestation établie par la commune ou l’EPCI justifiant d’une aide directe à l’acquéreur.
– Plan de financement
– Fiche d’information sur la situation du ménage et sur le projet immobilier.
– Attestation notariée de l’acquisition du terrain
– Etude thermique du logement.

h) Modalités de paiement

La proposition de paiement de la prime départementale est effectuée par le service Habitat, Logement et Prévention budgétaire puis le versement de cette prime est réalisé par le Payeur Départemental.

i) Modalités de contrôle et de reversement de l’aide

Les services du Département sont habilités à procéder à toute forme de contrôle, notamment sur place avant et après le versement de la prime.
Le Département se verra en droit d’exiger le remboursement des sommes indûment versées :
– en cas d’annulation du contrat de prêt,
– en cas d’annulation de l’opération d’acquisition d’un logement neuf.
La prime sera abrogée après mise en demeure restée sans effet si les pièces nécessaires au paiement de la prime ne sont pas produites dans un délai d’un an, à compter de la date de signature des actes authentiques par le notaire.

j) Cadre juridique de l’aide

Niveau national : article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

K) Contacts

ADILe Vendée
143 Boulevard Aristide Briand
85000 La Roche sur Yon Cedex
Tél : 02 51 44 78 78
e-mail : contact@adil85.org

Aider à l’accession à la propriété en Vendée

Au titre de son nouveau programme pour l’habitat en Vendée, le Conseil Général a mis en place une aide destinée à soutenir les Vendéens qui souhaitent devenir propriétaires.

Comment ce programme fonctionne-t-il ?

Le programme « Propriétaire enVendée » permet au Conseil général d’aider les Vendéens à hauteur de 1 000 à 1 500 €, somme qui pourra être complétée par la commune d’implantation.
Ainsi, pour un foyer de 3 personnes (ou moins), le montant global de l’aide du Conseil Général et des communes sera d’au moins 3 000 €. Pour un foyer de 4 personnes (ou plus), l’aide sera d’au moins 4 000 €.

Existe-il d’autres aides ?

Cette aide du Conseil Général et des communes permet d’avoir accès à deux autres mesures : la majoration du prêt à 0% et le Pass Foncier.

Le prêt à 0% est un prêt sans intérêt qui peut être octroyé, sous certaines conditions, pour une partie du prix d’achat d’un logement.Désormais, grâce à l’aide du Département et des communes, le montant total emprunté à 0% pourra être plus important et le plan de financement du projet plus facilement réalisé.
Le Pass Foncier permet de rembourser le terrain après la maison, ce qui permet d’échelonner dans le temps et de réduire les mensualités de remboursement.

Le prêt à 0% et le Pass foncier peuvent se cumuler.

Comment puis-je bénéficier de l’ensemble de ces mesures?

Pour bénéficier de ces mesures, votre famille doit acheter un logement pour la première fois.
Plusieurs autres conditions sont nécessaires :
• Vivre en Vendée depuis plus deux ans, sans interruption et au titre de sa résidence principale.
• Un, au moins, des conjoints doit travailler dans le département.
• Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond de ressources HLM.
• L’achat doit se situer dans la zone géographique couverte par le programme (c’est-à-dire tout le département hors communauté de communes du Pays Yonnais).

Quels sont les types d’achat concernés ?

L’aide est accordée, au choix, pour :
• L’acquisition d’un terrain et la construction d’une maison d’habitation,
• La construction d’une maison d’habitation,
• L’acquisition d’un logement neuf.

A qui m’adresser ?

A la mairie du lieu de votre projet.Vous pourrez retirer un formulaire de demande et prendre rendez-vous avec l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) pour être conseillé.